CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez lire ces conditions générales avant d’effectuer un achat sur www.physionatura.it. Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées après avoir effectué un achat.

Ces conditions générales de vente régissent la relation commerciale entre :

  • le vendeur PDT Cosmetici s.r.l., dont le siège social est situé à Putignano (BA), Via Cavalieri del Lavoro Z.I. numéro de TVA 04754730721, numéro de téléphone 0804931509, e-mail : info@physionatura.it (ci-après dénommée la « Société »)
  • l’acheteur (ci-après dénommé le « Client ») qui effectue des achats en ligne sur le site www.physionatura.it (ci-après dénommé le « Site »), qui déclare agir, alternativement, en tant que consommateur – personne physique, à des fins non commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle – et être majeur (ci-après dénommé le « Consommateur ») ou en tant que professionnel – personne morale, entrepreneur ou, tout autre sujet disposant d’un numéro de TVA – en cas d’indication d’un numéro de TVA au cours du processus d’achat (ci-après dénommé le « Professionnel »).

Si l’acheteur est un Consommateur, ces conditions sont rédigées conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, du Code de la consommation italien, décret-loi n° 206/2005 et modifications ultérieures.

ARTICLE 1 – Objet du contrat

Par les présentes conditions générales de vente, la Société vend et le Client achète à distance les biens meubles proposés sur le Site.

ARTICLE 2 – Acceptation des conditions générales

Avant de confirmer sa commande, le Client s’engage à lire les présentes conditions générales de vente et à les accepter au cours du processus d’achat.

Le lien vers les présentes conditions générales de vente est disponible dans le pied de page de chaque page du Site et pendant le processus d’achat, afin que le Client puisse en conserver une copie.

ARTICLE 3 – Conclusion et prise d’effet du contrat

En remplissant le formulaire de commande électronique sur le Site, le Client envoie une proposition d’achat à la Société. Si le Client est en possession de codes de réduction ou de bons d’achat, ceux-ci doivent être saisis dans la case prévue à cet effet en remplissant ledit formulaire. Veuillez noter que les codes de réduction ne sont valables que pour les produits indiqués et ne peuvent pas être cumulés.

Le contrat de vente n’est valide que lorsque la Société envoie au Client un e-mail de confirmation de la commande qui contient les informations suivantes : indication du nom du Client, adresse de livraison, numéro de commande, prix de la marchandise, frais de livraison. Si le client ne reçoit pas cet e-mail dans les 24 (vingt-quatre) heures après l’envoi de la commande, il doit contacter la Société pour effectuer les vérifications nécessaires.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des données contenues dans l’e-mail et de notifier immédiatement toute erreur à la Société.

Avant d’envoyer la confirmation de commande, la Société se réserve le droit de demander au Client, par courrier électronique, des informations supplémentaires concernant sa commande effectuée sur le Site ou de ne pas donner suite à sa proposition d’achat en tout ou en partie, en l’informant à nouveau par courrier électronique.

Dans ce dernier cas : (i) la commande sera modifiée ; (ii) le prix ou la partie du prix relative à la commande rejetée, si payé(e), sera remboursé(e), sans droit à compensation, réévaluation ou intérêt ; (iii) le Client sera informé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 – Disponibilité des produits

La disponibilité indiquée sur le site est seulement indicative car la visite de plusieurs utilisateurs peut faire que le produit soit vendu avant l’envoi de la confirmation de commande. En outre, le produit pourrait être indisponible même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande. Dans ce cas, la commande sera modifiée, remboursée et le client sera tenu informé dans les plus brefs délais.

Enfin, certains produits inclus dans la commande passée par le Client peuvent être temporairement indisponibles. Dans ce cas, la Société pourra procéder à une livraison partielle : le Client recevra un e-mail détaillant les produits de sa commande temporairement indisponibles ou éventuellement retardés. Sans préjudice du droit de rétractation concernant la partie de la commande qui n’est pas immédiatement disponible pour le Consommateur, le Client renonce à toute action judiciaire ou extrajudiciaire, contractuelle ou non contractuelle pour tout préjudice causé par l’exécution partielle de la commande.

ARTICLE 5 – Description et représentation des produits

La page produit contient les caractéristiques principales de chaque bien vendu sur le Site et le Client doit s’y référer.

La société décrit les produits le plus fidèlement possible à la réalité. Toutefois, des erreurs, inexactitudes ou différences sont possibles, notamment en raison de la nature particulière des produits vendus.

Les photographies du site ne constituent pas un élément contractuel et ne sont que représentatives. En outre, les conditions particulières dans lesquelles les produits sont représentés (lumière, position, angle) ainsi que les caractéristiques de l’appareil utilisé pour obtenir les images peuvent affecter la représentation du produit. De même, en raison de modifications apportées au produit, notamment de la disponibilité des matières premières utilisées, les produits livrés peuvent différer de ceux représentés sur le Site (par exemple, un logo différent de celui représenté sur les photographies).

ARTICLE 6 – Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et s’entendent TVA incluse, comme l’exige la loi.

Les frais d’expédition sont indiqués séparément et précisés au cours du processus d’achat. Pour les commandes supérieures à 30 € (trente euros) depuis l’Italie et 100 € (cent euros) depuis l’Europe, il n’y a pas de frais d’expédition supplémentaires. La Société paie le transport.

Si, en raison d’une erreur technique ou informatique ou pour toute autre raison, la commande affichait un prix qui semble disproportionné ou en tout cas incorrect par rapport à la valeur marchande des marchandises, la Société pourra annuler la commande et rembourser le montant payé par le Client dans les 14 (quatorze) jours.

ARTICLE 7 – Modalités de paiement

La Société accepte les modes de paiement suivants pour les achats effectués sur le Site :

  • Carte de crédit/PayPal. En cas de paiement par carte de crédit ou par PayPal, la compilation des données et la confirmation du paiement auront lieu, en toute sécurité, sur le site PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. et Cie, S.C.A), opérateur qui gère les paiements en ligne pour le compte de la Société. La Société ne connaît pas les informations relatives à la carte de crédit, qui seront transmises via une connexion sécurisée directement sur le site PayPal.com. Ces informations ne seront pas conservées par la société, qui ne pourra donc pas être tenue pour responsable d’une éventuelle utilisation frauduleuse des cartes de crédit des tiers en payant les produits achetés.
  • Virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera envoyée lorsque la somme sera effectivement créditée sur le compte courant de la Société. Si la somme n’est pas créditée dans les 7 (sept) jours ouvrables (jours fériés et jours précédant les jours fériés exclus), la commande sera annulée. À cet effet, par dérogation partielle à l’article 4, le produit est considéré comme commandé et donc indisponible pour les tiers seulement au moment où la somme est créditée sur le compte courant de la Société. Les références permettant d’effectuer le virement bancaire sont indiquées dans le processus d’achat.

ARTICLE 8 – Modalités de livraison

La marchandise quitte normalement l’entrepôt de la société dans les 48 (quarante-huit) heures ouvrables suivant la réception du paiement et est effectuée par messagerie expresse à l’adresse indiquée par le client lors du processus d’achat.

La livraison aura lieu généralement selon le délai indiqué dans le processus d’achat, et dans tous les cas au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception par le Client de l’e-mail de confirmation de la commande, excepté en cas d’événements ou de raisons imprévisibles et exceptionnels non imputables à la Société. Dans ce cas, le client recevra un e-mail l’avertissant d’un tel retard.

Si la première tentative de livraison est infructueuse, le coursier fera une deuxième tentative. Si la deuxième tentative est également infructueuse et due à l’absence du destinataire ou à un refus, le colis restera à l’entrepôt du transporteur pendant 5 (cinq) jours ouvrables. Après cette date, si le Client n’a pas fait le nécessaire pour récupérer le colis, il sera retourné à la Société.

À partir du moment où l’achat est finalisé, le colis ne peut pas être refusé, sauf s’il est ouvert ou que l’on craint que son contenu ait été endommagé au vu de l’état du colis lors de la livraison. Une fois la marchandise livrée par le transporteur, le Client est tenu de vérifier que le nombre de colis correspond au nombre indiqué dans le document de transport, que le colis contient les produits indiqués dans le document de transport, que le colis n’est pas ouvert, endommagé ou trafiqué, et que les matériaux de fermeture (par exemple, le ruban adhésif) sont intègres. Si au moment de la livraison du colis le Client constate de telles anomalies (sur l’emballage ou le contenu), il doit accepter le colis, sous peine d’irrecevabilité de toute contestation, en apposant la mention « RÉSERVE » sur le bon de livraison du transporteur, et doit transmettre une réclamation à la Société dans les 8 (huit) jours après la livraison, sous peine de déchéance. Si, lors de la livraison, le Client ne respecte pas le processus mentionné ci-dessus, il dégage la Société de toute obligation et responsabilité.

Dès réception de la réclamation et de toute documentation demandée au Client, la Société procèdera à toutes les vérifications qu’elle juge nécessaires : (i) s’il manque des produits, la Société, à sa discrétion, pourra envoyer les produits manquants au Client ou lui rembourser l’équivalent exact de ce qui n’a pas été reçu et déjà payé ; (ii) en cas d’envoi de produits différents et/ou endommagés, seulement après que le Client ait renvoyé les produits différents et/ou endommagés, dans l’emballage d’origine, parfaitement intacts et non utilisés (même pour un simple essai), avec l’emballage et les éventuels accessoires, ainsi que la documentation fiscale, la Société pourra, à sa discrétion, remplacer le produit par un produit égal ou équivalent ou rembourser le montant total payé par le Client

Dans tous les cas, le client ne pourra pas résilier le contrat si la société remédie au préjudice causé pendant 60 (soixante) jours suivant la réception de la réclamation par e-mail du client.

La société décline toute responsabilité s’il n’est pas possible d’exécuter la commande dans les délais convenus pour des raisons de force majeure, de circonstances imprévisibles, de perturbation du réseau Internet et des services informatiques.

Chaque produit est accompagné d’un document fiscal, sauf si le client ne le souhaite pas, qui accompagne la commande mentionnant toutes les informations requises par la loi, et d’une facture. La facture ne peut pas être modifiée après son émission, ni exigée après passation de la commande. Pour les Clients qui ne disposent pas d’un système EDI ou d’une adresse de courrier électronique certifiée pour la facturation électronique, le Client autorise, d’ores et déjà, la Société à envoyer une copie proforma de la facture électronique émise à l’adresse e-mail fournie lors de son inscription.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

Le Consommateur peut résilier son achat sans en justifier la raison dans un délai de 14 (quatorze) jours après la livraison, que la livraison ait eu lieu à son adresse ou chez un tiers.

Si le Consommateur a acheté plusieurs articles dans une même commande et que la livraison est partielle, le délai de rétractation court dès réception du dernier article.

Pour exercer un tel droit, le Consommateur peut envoyer un e-mail à info@physionatura.it ou une lettre recommandée à l’adresse de la société – Putignano (BA), Via Cavalieri del Lavoro Z.I. – une communication indiquant expressément la décision de résilier l’achat ou le formulaire standard de rétractation figurant à l’Annexe I, partie B, du décret-loi 21/2014 (reproduit en bas de page). En tout cas, une telle communication doit indiquer : le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de commande, la date de la commande, la date de réception, la description et les codes des Produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé, le numéro et la copie du document (facture ou document de transport) prouvant l’achat et pour lequel le droit de rétractation est exercé.

Pour respecter le délai de rétractation, il est impératif que le Consommateur envoie la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Consommateur doit également restituer les marchandises dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où il a envoyé la communication visée au point précédent, en renvoyant le produit à l’adresse de la Société, Putignano (BA), Via Cavalieri del Lavoro Z.I.

Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du Consommateur pour un montant maximum estimé à 50 € (cinquante euros) ainsi que l’assurance couvrant le retour des marchandises.

Si le Consommateur résilie le présent contrat, tous les paiements effectués à la Société, y compris les frais de livraison, seront remboursés sans retard excessif, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un type de livraison autre que la livraison standard, économique, proposée par la Société. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

Le produit devra être retourné dans son conditionnement d’origine, avec l’emballage et les éventuels accessoires, ainsi que les éventuels documents fiscaux, et la Société se réserve le droit de mettre en attente le remboursement jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à ce que le Consommateur prouve qu’il a expédié le produit. En outre, le produit doit être en état d’être revendu, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été essayé ou utilisé, il ne doit pas être endommagé, il ne doit pas être modifié. La Société se réserve le droit de vérifier que le produit respecte les conditions décrites ci-dessus et toutes les autres conditions éventuellement prévues par la loi en cas de rétractation : si tel n’est pas le cas, la Société réexpédiera le produit au Consommateur, ne procédera pas au remboursement et facturera, en outre, les frais d’expédition supplémentaires.

En vertu de l’article 59 du décret-loi. 206/2005, le droit de rétractation ne peut pas être exercé : si le produit a été fabriqué sur mesure ou personnalisé ; le produit est un bien susceptible de se détériorer ou de périmer rapidement ; le produit est un bien scellé qui ne peut pas être retourné pour des questions d’hygiène ou de protection de la santé et qui a été ouvert après la livraison. Le Client est informé et accepte que les deux dernières catégories puissent également inclure les produits cosmétiques vendus sur le Site.

Le présent article ne s’applique pas aux achats conclus par les professionnels, pour lesquels il n’existe pas de disposition de rétractation.

ARTICLE 10 – Garantie légale de conformité

En cas de réception de produits non conformes aux commandes, le Consommateur aura droit aux protections visées aux articles 129 et suivants du décret-loi 206/2005 (ou « Code de la consommation italien ») et notamment à la garantie de conformité des produits sous contrat.

Les protections visées aux articles 129 et suivants du décret-loi. 206/2005 ne s’appliquent pas aux professionnels. En ce qui concerne les Professionnels, la Société est tenue de veiller à ce que les articles soient exempts de défauts qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou qui diminuent sensiblement leur valeur pendant une période de douze (12) mois à compter de la livraison. Le Professionnel perd son droit à la garantie s’il ne signale pas les défauts au vendeur dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de leur découverte au moyen d’une communication par e-mail certifié ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou si lui ou son personnel ou encore des tiers manipulent, modifient, endommagent, brisent accidentellement, altèrent ou utilisent de manière inappropriée les produits. Conformément au présent article et également en dérogation au recours à la résiliation du contrat ou à la réduction du prix, le Professionnel accepte que la Société puisse, à sa discrétion, remplacer ou réparer les articles pour lesquels la garantie est en vigueur par des articles équivalents ou accorder une indemnité égale à la valeur résiduelle des seuls articles défectueux, en tenant compte de la valeur marchande et de l’état d’utilisation des articles défectueux. La garantie ne s’applique qu’aux défauts des articles, et exclut expressément, mais sans s’y limiter, toute réclamation pour des dommages à des biens autres que les articles.

ARTICLE 11 – Utilisation du site et responsabilité

Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de son contenu.

La Société n’est pas responsable de tout mauvais service et/ou retard résultant, mais sans s’y limiter, des facteurs suivants : mauvais fonctionnement du site ou des services utilisés par le site, transmission incorrecte de données ou d’informations, mauvais fonctionnement des lignes Internet, panne d’électricité, grèves, retards dans les livraisons. Dans tous les cas, excepté en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, l’éventuelle responsabilité de la Société ne pourra jamais être supérieure au double du montant de la commande effectivement payé par le Client pour les produits à l’origine du dommage. L’éventuelle indemnisation pourra être versée par la Société, à sa discrétion, également sous une forme spécifique, en fournissant des produits ou des services. La Société n’est en aucun cas responsable des défauts qui auraient pu être découverts et/ou détectés en faisant preuve d’une diligence raisonnable lors des contrôles visés à l’article 8.

La Société peut à tout moment interrompre le service de connexion au site, sans qu’elle soit tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions.

ARTICLE 12 – Nullité des clauses

La nullité ou l’inefficacité de l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente ne s’étend pas aux autres clauses ou accords.

ARTICLE 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi italienne.

Tout litige impliquant le Consommateur sera traité exclusivement par le Tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Consommateur, s’il est situé sur le territoire de l’État italien. Si, au contraire, le Consommateur réside ou est domicilié sur un autre territoire que l’Italie, le Tribunal de Bari sera exclusivement compétent.

Tout litige impliquant un Professionnel sera en revanche traité exclusivement par le Tribunal de Bari.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) 2013/542, le Client est informé qu’il est possible de recourir, alternativement, à des procédures de médiation pour la résolution de tout litige découlant de l’interprétation et de l’exécution des présentes conditions générales de vente en accédant au site suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr.

En tout état de cause, les dispositions de la loi du pays dans lequel le Client réside habituellement s’appliquent.

ARTICLE 14 – Modification des conditions

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, et la date de publication de ces modifications sur le site équivaut à la date de leur entrée en vigueur.

ARTICLE 15 – Protection des données à caractère personnel

En ce qui concerne les obligations prescrites par le Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données, veuillez consulter les informations publiées sur le Site, dont les liens sont également fournis en pied de page de chaque page.

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Aux termes des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client accepte expressément les clauses suivantes : Article 3. Conclusion et prise d’effet du contrat ; Article 4. Disponibilité des produits ; Article 5. Description et représentation des produits ; Article 6. Prix ; Article 8. Modalités de livraison ; Article 9. Droit de rétractation ; Article 10. Garantie légale de conformité ; Article 11.  Utilisation du site et responsabilité ; Article 13. Droit applicable et litiges.

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ANNEXE A – Formulaire type de rétractation au sens de l’article 49, alinéa 1, lettre h) du décret-loi 206/2005

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente le retrait des biens/services (*) suivants de mon/notre (*) contrat

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du ou des Consommateurs

Adresse du ou des Consommateurs

Signature du ou des Consommateurs (uniquement si ce formulaire est imprimé sur papier)

Date

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Les conditions sont mises à jour le ___________________